Arrête:

Art. 1er. - Il est créé auprès du chef de mission diplomatique des pays ci-dessous une commission consultative paritaire locale compétente pour l'ensemble des personnels définis à l'article 1er et énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 1983 susvisé, à l'exception des personnels figurant au 6 de l'article 7 de l'arrêté précité:
Australie, Chili, Chine, Danemark, Hong-kong, Israël, Kenya, Norvège, Pérou, Pologne, Singapour, Suisse, Syrie, Thaïlande, U.R.S.S., Yougoslavie.

Art. 2. - Chaque commission comprendra cinq membres représentants titulaires de l'administration et un nombre égal de suppléants; cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

Art. 3. - Le chef de mission diplomatique de chaque pays est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.