CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-646 du 13 décembre 1994 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : CSAX9401646S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Sont reconduits comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, pour une période de quatre ans jusqu'au 6 décembre 1998:
    M. Jean-Pierre Jondot;
    M. Claude Wernert.


  • Art. 2. - M. Jean Martel-Hebrard est nommé membre honoraire.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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