Arrête:

Art. 1er. - La dénomination nationale de licence d'ingénierie électrique est accordée aux formations qui répondent aux critères fixés par les dispositions qui suivent.

Art. 2. - La licence d'ingénierie électrique comporte 550 heures d'enseignement, dont 320 heures au moins sont réparties entre les matières suivantes:
Electronique;
Contrôle des processus;
Conversion de l'énergie;
Traitement de l'information.
Ces matières sont complétées par des enseignements obligatoires ou optionnels choisis par les établissements habilités à délivrer le diplôme.
Ces enseignements peuvent inclure un module de sensibilisation aux métiers de l'enseignement ainsi que des conférences à caractère scientifique, technique, professionnel ou pédagogique.
La licence comporte en outre, obligatoirement, la réalisation d'un projet lié à la fois à la formation antérieure des étudiants et à la mise en application des enseignements susmentionnés.
La licence d'ingénierie électrique peut être assortie d'une mention proposée par l'établissement en fonction d'objectifs spécifiques.

Art. 3. - Sont admis, de plein droit, à s'inscrire en vue de la licence d'ingénierie électrique les titulaires du diplôme d'études universitaires générales mention < >, section < >.

Art. 4. - Les modalités du contrôle des aptitudes et de l'acquisition des connaissances sont fixées par l'établissement habilité à délivrer la licence d'ingénierie électrique conformément aux dispositions prévues par la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Elles doivent prendre en compte l'évaluation du projet mentionné à l'article 2.

Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.