Par arrêté du Premier ministre, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 2 février 1990, il est mis fin à compter du 1er décembre 1989 au détachement, en qualité de sous-directeur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, au titre de l'article 14 (1o) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, de M. Croset (Gérard), commissaire contrôleur en chef des assurances.
M. Croset (Gérard) est placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de contractuel, au titre de l'article 14 (4o) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1989.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 2 février 1990, il est mis fin à compter du 1er décembre 1989 au détachement, en qualité de sous-directeur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, au titre de l'article 14 (1o) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, de M. Croset (Gérard), commissaire contrôleur en chef des assurances.
M. Croset (Gérard) est placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de contractuel, au titre de l'article 14 (4o) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1989.