Arrêtés du 18 avril 1990 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000058A

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 1990, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Aulagnon (Maryse), maître des requtes au Conseil d'Etat, est placée, sur sa demande,
dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1990.