Arrêté du 18 avril 1990 portant convocation des électeurs pour l'élection de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9010025A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 18 avril 1990, les électeurs inscrits sur les listes électorales arrêtées à la date du 31 mars 1990 dans la circonscription électorale de Pondichéry sont convoqués pour le 1er juillet 1990 en vue de procéder à l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.