Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 28 août 1989 portant nomination à la Commission de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : PRME9061163A

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu l'article R. 233-6 du code rural;
Vu l'arrêté du 28 août 1989 portant nomination à la Commission de bassin Seine-Normandie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 28 août 1989 susvisé est complété conformément aux dispositions du présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont nommés membres titulaire et suppléant de la Commission de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentants de catégories d'usagers: M. Desvages (Bernard) et M. Lepretre (Etienne).


  • Art. 3. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentants des collectivités locales:
    Titulaire: M. Lemeland (André).
    Suppléant: M. Merville (Denis).
    Titulaire: M. Protte (Michel).
    Suppléant: M. Flandin (Paul).
    Titulaire: M. Point (Daniel).
    Suppléant: M. de Clermont-Tonnerre (Stanislas).
    Titulaire: M. Delong (Jacques).
    Suppléant: M. Tizon (Jean-Pierre).
    Titulaire: M. Namy (Christian).
    Suppléant: M. Satiat (Dominique).
    Titulaire: M. Desessart (Guy).
    Suppléant: M. Guludec (Jean).
    Titulaire: M. Josse (Alain).
    Suppléant: M. Merlhes (Hubert).


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1990.

BRICE LALONDE

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