Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1990:
La démission de M. Jacquart (Patrick, Robert, Marie), notaire à la résidence de Gamaches (Somme), est acceptée.
La société Gérard Gricourt, Patrick Jacquart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gamaches (Somme), en remplacement de M.
Gricourt (Gérard, Fernand, Charles), démissionnaire.
M. Gricourt (Gérard, Fernand, Charles) et M. Jacquart (Patrick, Robert,
Marie) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Jacquart (Patrick, Robert,
Marie) à la résidence de Gamaches (Somme) est supprimé.
La société Gérard Gricourt, Patrick Jacquart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Gamaches (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le retrait de M. Jacquart (Patrick, Robert, Marie), notaire associé, membre de la société Gérard Gricourt, Patrick Jacquart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Gamaches (Somme), est accepté.
La raison sociale de la société Gérard Gricourt, Patrick Jacquart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.