Par décret en date du 10 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Vallier et Saint-Vallier-Pittancerie-Passif (Drôme), de Saint-Victor, Saint-Félicien-Le Petit-Médier, Bosas-La Garenne, Le Crestet-Passif, Empurany et Colombier-le-Jeune-Giraudier (Ardèche),
appartenant au réseau hertzien de Saint-Victor, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement établie partiellement entre les stations de Saint-Victor et du Crestet-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements de la Drôme et de l'Ardèche sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
appartenant au réseau hertzien de Saint-Victor, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement établie partiellement entre les stations de Saint-Victor et du Crestet-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements de la Drôme et de l'Ardèche sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de la Drôme, 4, place Laennec, B.P. 1013, 26015 VALENCE CEDEX, et de l'Ardèche 1, avenue du Vanel, B.P. 613, 07006 PRIVAS CEDEX.