Arrté du 15 novembre 1994 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 novembre 1994, M.
    Pelletier (Jacques), inspecteur général des finances, détaché pour exercer des fonctions de direction générale auprès de la Banque française du commerce extérieur, est, à ce titre, placé en position hors cadres, pour cinq ans, à compter du 1er octobre 1994.