Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 décembre 1994,
    l'autorisation accordée au docteur Veillas le 9 mai 1988 pour installer une gamma-caméra dans les locaux de la clinique du Val-Fleuri à Mâcon est confirmée au profit du docteur Thivolle, cessionnaire, avec maintien de cette installation dans lesdits locaux. L'autorisation accordée le 29 janvier 1991 à la société civile professionnelle des docteurs Veillas et Thivolle,
    cédante, pour installer une gamma-caméra Toshiba GCA 901 A/WA, deux têtes,
    grand champ, dans les locaux de la clinique du Val-Fleuri à Mâcon, est confirmée au profit du docteur Besson, cessionnaire. L'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au docteur Besson pour l'installation dans les locaux du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, sis 7, quai de l'Hôpital (Saône-et-Loire), d'une gamma-caméra monotête, tomographique, rectangulaire, en remplacement de la gamma-caméra Toshiba GCA 901 A/WA, deux têtes, grand champ, installée en 1991 dans les locaux de la clinique du Val-Fleuri à Mâcon, objet de la confirmation d'autorisation mentionnée précédemment. La mise en oeuvre de l'autorisation mentionnée ci-dessus est subordonnée à la mise hors service de l'équipement ayant fait l'objet du présent renouvellement.