Arrêté du 16 novembre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F

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Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F;
Vu la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 500 F et de la pièce commémorative de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Ces pièces seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Cette émission commémore le trois centième anniversaire de la naissance de Voltaire.
    La gravure des deux pièces est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
    Leur avers commun comporte une représentation du visage de Voltaire inspirée de la statue de l'écrivain par Houdon.
    En légende < < République française > > et la mention < < Voltaire > > encadrée par les dates de naissance et de mort de l'écrivain: 1694-1778.
    Au revers figurent la valeur faciale 500 F ou 100 F, le millésime 1994, une représentation du Panthéon, une plume d'écriture et la signature de Voltaire. En légende, la devise républicaine: < < Liberté, Egalité, Fraternité > >.


  • Art. 3. - Les émissions en qualité épreuve définies par le présent arrêté sont limitées à:
    500 F or: 350 exemplaires;
    100 F argent: 3 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 26/11/94 Page 16761 a 16762
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Fait à Paris, le 16 novembre 1994.

EDMOND ALPHANDERY