Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 1989, page 15751, 2e colonne, 5e ligne, au lieu de <
Arrêté du 4 décembre 1989 portant homologation d'un label (rectificatif)
NOR : AGRG8902462Z
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG8902462Z
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.