Arrêtés du 18 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9010017A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 18 avril 1990, L'OEuvre de l'adoption-comité de Cognac reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption des enfants mineurs originaires du Brésil et de l'Inde.