- Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé de la ville, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 1994, M. Villain (Daniel), représentant l'inspection générale des affaires sociales, est nommé président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude.
Sont nommés membres du jury:
M. Damour (Robert), directeur des affaires sanitaires et sociales du Limousin;
M. Paulette (Jean-Paul), directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie;
M. Zimmermann (Alain), directeur de la caisse d'allocations familliales de la Gironde.
Dans le cas où M. Villain (Daniel) se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par M. Damour (Robert).
Arrêté du 28 juillet 1994 portant nomination pour 1994 du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
NOR : SPSS9402379A