Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 février 1990, M. De Rubercy (Yves) est désigné en qualité de représentant suppléant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation, en remplacement de M. Fedi.