Arrêté du 4 avril 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL8900190A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 avril 1990, Mme Marteau-Petit (Mireille), inspecteur des impôts, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er octobre 1989. A compter de la même date, Mme Marteau-Petit est placée en service détaché auprès de l'université Paris-II afin d'exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche pour une durée maximale de trois ans.