Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994:
    La démission de M. Parrot (Jean-Luc, Jacques, Claude), avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-Luc Parrot, Alain Lechevallier,
    avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados), en remplacement de M. Parrot (Jean-Luc, Jacques, Claude).
    M. Parrot (Jean-Luc, Jacques, Claude) et M. Lechevallier (Alain, Jean) sont nommés avoués associés.