Arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination au comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : TEFT9401185A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'arrêté du 19 avril 1991 portant création du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité de représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
    Le conseiller auprès du ministre ou le conseiller technique chargé des relations internationales;
    Le directeur des relations du travail ou son représentant;
    Le délégué à l'emploi ou son représentant;
    Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.


  • Art. 2. - Sont nommés membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité de représentants des salariés:
    1oSur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
    Titulaire: M. Decaillon (Joël);
    Suppléant: M. Metz (Roland).
    2oSur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
    Titulaire: M. Trogrlic (Jean-François);
    Suppléant: M. Benlezar (Alain).
    3oSur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.):
    Titulaire: M. Blondel (Marc);
    Suppléant: M. Pe (Jacques).
    4oSur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
    Titulaire: M. Mohr (Jean-Marc);
    Suppléant: M. Sauty (Gérard).
    5oSur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. - C.G.C.);
    Titulaire: Mme Cumunel (Chantal);
    Suppléant: M. Briouze (Jean-Jacques).


  • Art. 3. - Sont nommés membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
    en qualité de représentants des employeurs:
    1oSur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
    Titulaires: Mme Martin (Catherine) et M. Boussat (Bernard).
    Suppléants: M. Guyot (Michel) et M. Julien (Emmanuel).
    2oSur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
    Titulaire: M. Gilson (Pierre);
    Suppléant: M. Tissie (Georges).
    3oPour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
    Titulaire: M. Letertre (Paul);
    Suppléant: M. Rouchy (Gérard).


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1994.

MICHEL GIRAUD

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