CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-22 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Chartres-Montlandon)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001022S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 24 janvier 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme régional Basse-Normandie de la société France Régions 3.
    L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.






    ANNEXE

    CONCERNANT LA STATION DE CHARTRES




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/1990
    ......................................................





    (1) P.A.R.: image de 33 kW dans le secteur 210o/340o; son de 825 W dans le secteur 210o/340o.


    Sous réserve de mise en décalage de précision à -32/12 du canal 34 d'Auxerre si des gênes sont constatées à la mise en service.


    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:
    - date de mise en service;


    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,


    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.


Fait à Paris, le 30 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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