CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-18 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Verclause, Espenel, Chauvac, Jonchères, Sainte-Croix2, Saint-Nazaire-le-Désert3, Establet2, Combovin2, Ceilloux, Sainte-Marguerite-Lafigère, Laux-Montaux, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Pierre-de-Colombier2, Sainte-Sigolène2)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001018S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France, le 11 juillet 1989;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France Régions 3. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    F.R.3




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/1990
    ......................................................




    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les dates de mise en service de ces émetteurs et à lui faire part de toute modification de leurs conditions d'exploitation.


Fait à Paris, le 30 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,7 Mo