Arrêté du 9 février 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 février 1990, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur est fixée au 26 avril 1990.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées à la direction générale de l'administration (direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, bureau du corps préfectoral et des administrateurs civils) avant le 26 mars 1990.