Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 16 novembre 1994, est approuvée la modification des statuts de l'Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités (Ipsec), 100 bis, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.