Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1990:
Le retrait de M. Moulin (Paul, Alexandre, Gérard), huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Paul Moulin, Robert Peyrard et Thierry Marecal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Moulin, Robert Peyrard et Thierry Marecal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1990:
La démission de Mlle Fort (Marie-Paule), huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société civile professionnelle Marie-Paule Fort et Edmond Cirillo,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mlle Fort (Marie-Paule).
Mlle Fort (Marie-Paule) et M. Cirillo (Edmond, Paul) sont nommés huissiers de justice associés.