Décret du 16 mars 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9000524D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 28 février 1990 portant nomination de M. André Grammont en qualité de directeur de l'espace rural et de la forêt;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987, modifié par l'arrêté du 6 mai 1988, portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt;
Vu l'arrêté du 8 mars 1990 portant délégation de signature à M. André Grammont, directeur de l'espace rural et de la forêt,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont,
    directeur de l'espace rural et de la forêt, et de M. Yves Cochelin,
    sous-directeur, M. Bernard Chevalier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Jean-François Donzier et Alain Roux, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et MM. Olivier Martin de Lagarde et Jean-Claude Niksarlian, administrateurs civils, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Jean-François Donzier, M. Alain Lasalmonie, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Bernard Chevalier, M. Denis Bavard, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Jean-Claude Niksarlian, M. Michel Courtille, administrateur civil, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin, Jean-Claude Niksarlian et Michel Courtille, M. Daniel Cordier,
    attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et Yves Cochelin, M. Jean-Claude Deheeger, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et MM. Jean-Claude Vial et Christian Barthod, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 7. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

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