Arrêté du 6 mars 1990 portant composition de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9000220A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La composition de la commission no8 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:



  • Représentants de l'Etat


    Le préfet de la région de la Réunion, président;
    Le préfet de Mayotte, vice-président;
    Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion;
    Le recteur de l'académie de la Réunion,
    ou leur représentant.



  • Représentants des collectivités territoriales


    M. Dalleau (Jean-Yves), président de la commission culturelle à la région;
    M. Vellin (Jacques), adjoint au maire de Saint-Benoît, chargé des affaires culturelles.



  • Représentants des professionnels


    Mme Brown (Chantal), titulaire;
    Mme Revoy-Piccioli (Véronique), titulaire;
    Mme Borgel (Angélica), suppléante.



  • Personnalités qualifiées


    M. Blanchard (Yannick), tiulaire;
    Mme d'Abbadie (Marie-Christine), titulaire.



  • Représentants des usagers


    M. Cadet, titulaire;
    M. Painiaye, titulaire;
    M. Chabriat, suppléant.


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la musique et de la danse:

Le sous-directeur,

M.-C. VITOUX

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