Décret du 16 février 1990 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX9010053D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 24;
Vu la proposition du bureau du Conseil économique et social en date du 6 février 1990,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jacques Bonacossa, conseiller maître à la Cour des comptes,
    est nommé secrétaire général du Conseil économique et social.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

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