Arrêtent:

Art. 1er. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté d'un chef de service.
Le chef de service, adjoint au directeur général, assure sous l'autorité de ce dernier une mission générale de coordination administrative. Il supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.
Certains bureaux et unités à compétence horizontale peuvent être directement placés sous son autorité.

Art. 2. - La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend, outre les bureaux et les unités relevant du chef de service en application du dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté, trois sous-directions:
- la sous-direction des statuts;
- la sous-direction de l'encadrement et de la formation;
- la sous-direction de la modernisation et de la qualité.

Art. 3. - La sous-direction des statuts prépare les projets concernant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, élabore les textes généraux nécessaires à son application et assure, en conformité avec les principes qu'ils énoncent, la coordination des dispositions statutaires, indiciaires et sociales propres à chaque administration ou service.

Art. 4. - La sous-direction de l'encadrement et de la formation élabore, en liaison avec les administrations concernées, la politique générale de l'Etat à l'égard des personnels de conception et d'encadrement de la fonction publique. Elle assure la gestion interministérielle du corps des administrateurs civils et le suivi de la gestion des corps d'attachés d'administration centrale. Elle participe à la conception, à l'animation, à l'exécution et au contrôle des politiques de recrutement et de formation professionnelle des fonctionnaires civils de l'Etat. Elle conduit les études d'ensemble relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois des personnels de l'Etat. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale d'administration, de l'Institut international d'administration publique et des instituts régionaux d'administration.

Art. 5. - La sous-direction de la modernisation et de la qualité est chargée, en liaison avec les ministères concernés, de promouvoir, animer et coordonner les actions nécessaires à la modernisation de l'administration et de ses méthodes de gestion, à la diffusion de l'innovation et à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Elle participe à la définition de la politique salariale et à la mise au point des règles relatives à la rémunération et au temps de travail des fonctionnaires et agents de l'Etat.

Art. 6. - L'arrêté du 6 mai 1988 relatif à l'organisation en service et sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.

Art. 7. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.