Décret du 13 mars 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000054D

Par décret en date du 13 mars 1990:
  • Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation du château de Hautefort, dont le siège est au château de Hautefort (Dordogne).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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