Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, en date du 10 avril 1990, les statuts de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes sont approuvés sous réserve des dispositions de l'article 36 qui sont arrêtées (1).