Arrêté du 14 mars 1990 fixant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : PTTT9000264A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R.
54-1 et D. 406-1,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique) est arrêtée comme suit:



  • Au titre des organismes de presse


    Fédération nationale de la presse française: quatre représentants.


    Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs

  • Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1987 relatif au comité consultatif du Kiosque télématique est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1990.

PAUL QUILES