Arrête:

Art. 1er. - La lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus (TSWV) est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national.

Art. 2. - Tout propriétaire ou exploitant est tenu en cas de découverte de symptômes douteux susceptibles d'être provoqués par le Tomato Spotted Wilt Virus d'en référer immédiatement auprès de la direction régionale ou départementale de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) de la région ou du département considéré.

Art. 3. - Les végétaux trouvés contaminés par le Tomato Spotted Wilt Virus ne peuvent être commercialisés sur le territoire national. Ils doivent être détruits par incinération sous le contrôle d'un agent habilité chargé de protection des végétaux.

Art. 4. - Les productions infestées par les thrips vecteurs du Tomato Spotted Wilt Virus doivent faire l'objet de traitements appropriés afin d'éliminer les vecteurs en cause. Deux espèces présentes en France sont vectrices: Thrips tabaci et Frankliniella occidentalis.
Les modalités techniques précisant les traitements possibles à l'égard de ces thrips sont tenues à disposition des intéressés dans les directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux).

Art. 5. - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article 363 du code rural.

Art. 6. - Le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.