Décrets du 23 mars 1990 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020032D

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1990, Mme Martinez (Maria-Dolorès), administrateur civil de 2e classe, est nommée sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane.
  • NF EN 2076-3. - Série aérospatiale. - Lingots et pièces moulées en alliages d'aluminium et de magnésium. - Spécification technique. - Partie 3: pièces types et pièces de série (indice de classement: L10601-3).
    NF ISO 7995. - Aéronautique et espace. - Ecrous hexagonaux à freinage interne, à filetage MJ, revêtus ou non revêtus, de classification 1100 MPa/235C, 1100 MPa/315C ou 1100 MPa/425C. - Dimensions (indice de classement: L24601).
    NF ISO 9157. - Aéronautique et espace. - Ecrous cannelés à freinage interne, à filetage MJ, revêtus ou non revêtus, de classification 1100 MPa/650C, 1250 MPa/760C, 1550 MPa/235C ou 1550 MPa/650C. - Dimensions (indice de classement: L24701).
    NF L 83-100. - Industrie aéronautique et spatiale. - Eléments transparents équipés ou non de chauffage électrique. - Classification. - Qualification. - Réception.



  • M. - COMBUSTIBLES. - ENERGIE NUCLEAIRE


    NF ISO 4037/DAD 2. - Radioprotection. - Rayonnements X et gamma de référence pour l'étalonnage des dosimètres et débitmètres utilisés en radioprotection et pour la détermination de leur réponse en fonction de l'énergie des photons. - Rayonnements de photons de référence à des énergies de photons comprises entre 4 MeV et 9 MeV (indice de classement: M60513).



  • P. - BATIMENT ET GENIE CIVIL


    NF EN 196-1. - Méthodes d'essais des ciments. - Détermination des résistances mécaniques (indice de classement: P15471).
    NF EN 196-2. - Méthodes d'essais des ciments. - Analyse chimique des ciments (indice de classement: P15472).
    NF EN 196-3. - Méthodes d'essais des ciments. - Détermination du temps de prise et de stabilité (indice de classement: P15473).
    NF EN 196-5. - Méthodes d'essais des ciments. - Essai de pouzzolanicité des ciments pouzzolaniques (indice de classement: P15475).
    NF P 18-337. - Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis. - Retardateurs de prise.



  • R. - AUTOMOBILE, MOTOCYCLE, CYCLE


    NF R 12-741 (additif A). - Pneumatiques pour voitures particulières et dérivées. - Recommandations de sécurité d'emploi. - Annexe A (Instructions relatives à l'utilisation des pneumatiques pour voitures particulières).
    NF R 12-744. - Pneumatiques pour voitures particulières. - Recommandations pour le rechapage.
    NF R 22-734. - Pneumatiques pour motocycles. - Instructions relatives à l'utilisation des pneumatiques pour motocycles.



  • S. - INDUSTRIES DIVERSES


    NF EN 29456. - Optique et instruments d'optique. - Optique ophtalmique. - Marquage des montures de lunettes (indice de classement: S11110).
    NF S 90-361. - Matériel médico-chirurgical. - Clous-plaques en acier inoxydable et à surface rugueuse pour extrémité supérieure du fémur. - Matériaux et dimensions.



  • U. - MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE


    NF U 12-040. - Pneumatiques pour tracteurs et matériels agricoles. - Instructions relatives à l'utilisation des pneumatiques pour tracteurs et matériels agricoles.



  • X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES


    NF EN 117. - Produit de préservation des bois. - Détermination du seuil d'efficacité contre réticulitermes santonesis de Feytaud. - Méthode de laboratoire (indice de classement: X41538).
  • B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 1990, des 25 normes françaises suivantes:



  • A. - METALLURGIE


    NF A 49-213 (décembre 1984). - Tubes en acier. - Tubes sans soudure en aciers non alliés et alliés au Mo et au Cr-Mo utilisés aux températures élevées. - Dimensions (avec tolérances normales). - Conditions techniques de livraison (homologuée le 30 novembre 1984).
    NF A 84-100 (avril 1979). - Générateurs d'acétylène. - Terminologie (enregistrée le 22 mars 1979).
    NF A 84-132 (avril 1979). - Générateurs d'acétylène. - Charges en carbure (enregistrée le 22 mars 1979).
    NF A 84-133 (avril 1979). - Générateurs d'acétylène. - Pressions maximales en service normal (enregistrée le 22 mars 1979).
    NF A 84-300 (avril 1979). - Générateurs d'acétylène. - Soupapes de sûreté. - Spécifications techniques (homologuée le 22 mars 1979).
    NF A 84-301 (avril 1979). - Générateurs d'acétylène. - Soupapes de sûreté. - Raccords d'entrée (enregistrée le 22 mars 1979).
    NF A 84-400 (avril 1978). - Détendeurs pour gaz comprimés ou acétylène dissous. - Nomenclature (enregistrée le 1er février 1978).
    NF A 84-540 (janvier 1979). - Chalumeaux soudeurs et chauffeurs manuels oxy-acétyléniques. - Gamme de débits normaux (enregistrée le 2 janvier 1979). NF A 84-541 (janvier 1979). - Chalumeaux soudeurs et chauffeurs manuels oxy-acétyléniques. - Buses. - Embouts de lances.
    NF A 84-600 (avril 1979). - Matériel de soudage aux gaz et procédés connexes. - Réservoirs à gaz. - Définition. - Classification. - Terminologie des gazomètres à cuve d'eau (enregistrée le 22 mars 1979).



  • C. - ELECTRICITE


    NF C 27-222 (juillet 1974). - Maintenance et surveillance des huiles isolantes en service (homologuée le 1er juillet 1974).
    NF C 54-100 (décembre 1980). - Condensateurs de puissance. - Règles (homologuée le 7 novembre 1980).



  • P. - BATIMENT ET GENIE CIVIL


    NF P 15-401 (juillet 1963). - Technique des essais. - Prescriptions générales (homologuée le 21 juillet 1963).
    NF P 15-402 (juillet 1963). - Technique des essais. - Pâte normale (homologuée le 31 juillet 1963).
    NF P 15-403 (juillet 1963). - Technique des essais. - Sable normal et mortier normal (homologuée le 31 juillet 1963).
    NF P 15-411 (août 1960). - Technique des essais. - Malaxeur (homologuée le 31 août 1960).
    NF P 15-412 (août 1960). - Technique des essais. - Appareil à chocs (homologuée le 31 août 1960).
    NF P 15-413 (août 1960). - Technique des essais. - Moules pour éprouvettes prismatiques et accessoires (homologuée le 31 août 1960).
    NF 15-414 (août 1960). - Technique des essais. - Appareil de Vicat et moule tronconique (homologuée le 31 août 1960).
    NF P 15-432 (juillet 1963). - Technique des essais. - Essais d'expansion à froid et à chaud (homologuée le 31 juillet 1963).
    NF P 15-451 (juillet 1963). - Technique des essais. - Essais mécaniques. - Flexion et compression (homologuée le 31 juillet 1963).
    NF P 15-461 (mai 1964). - Technique des essais. - Essais chimiques (homologuée le 1er mai 1964).
    NF P 15-462 (octobre 1964). - Technique des essais. - Essai de Pouzzolanicité.
    NF P 18-337 (décembre 1986). - Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis. - Retardateurs de prise (homologuée le 20 novembre 1986).



  • X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES


    NF X 41-538 (mai 1981). - Produits de préservation des bois. - Détermination du seuil d'efficacité contre reticulitermes santonensis de Feytaud (méthode de laboratoire) (homologuée le 22 avril 1981).