Décret du 20 avril 1990 portant nomination (corps des inspecteurs généraux des monuments historiques)

Version INITIALE

NOR : EQUP9000384D

Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1990, M.
Jacques Crozet, architecte des Bâtiments de France, est nommé inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages, en application de l'article 5 b du décret no 85-467 du 24 avril 1985 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des sites et des paysages.