Arrêté du 21 novembre 1994 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 1994, est agréée à l'issue de la période probatoire et pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 01-91, l'association Vericert, immeuble Apollo, 10, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, pour des canards mulards gavés et des produits dérivés du canard mulard gavé, des foies gras.