Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 février 1990, M. Vernhes (Marc),
administrateur civil détaché auprès de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en qualité de directeur du bureau de la D.A.T.A.R., à Bruxelles, à compter du 6 février 1986, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 20 février 1989.