Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code minier, et notamment l'article 22;
Vu le décret no 60-629 du 28 juin 1960 autorisant le Comité de l'énergie atomique à déléguer ses pouvoirs d'avis en matière minière;
Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble l'arrêté d'application du même jour;
Vu l'arrêté du 14 mai 1979, publié au Journal officiel du 1er juin 1979,
accordant à la Société minière et métallurgique de Pen arroya (S.M.M.P.) un permis d'exploitation de mines de lithium, étain, bérillium et substances connexes, dit << Permis d'Echassières >>, ensemble l'arrêté du 2 août 1985 prolongeant la validité dudit permis;
Vu l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 4 juin 1991 autorisant la Société des kaolins de Beauvoir à étendre et poursuivre l'exploitation de kaolin à ciel ouvert pour une durée de trente ans;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 rejetant la demande de prolongation de validité du permis d'exploitation de mines d'Echassières (Allier,
Puy-de-Dôme) présentée par Coframines;
Vu la pétition du 26 mai 1993, par laquelle la Société des kaolins de Beauvoir, dont le siège social est à Echassières (03), château de Beauvoir, a sollicité l'autorisation de tirer librement parti des minerais d'étain,
niobium et tantale issus de l'extraction de sa carrière en application de l'article 22 du code minier;
Vu les pièces produites à l'appui de cette demande;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne en date des 13 et 20 août 1993;
Vu l'avis du préfet de l'Allier en date du 8 septembre 1993;
Vu l'avis du Comité de l'énergie atomique en date du 27 janvier 1994;
Vu les avis conformes du Conseil général des mines en date des 28 mai 1991 et 14 mars 1994;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières, Arrête: