COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 9 septembre 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 septembre 1994:
    - l'association de financement du Tahoeraa Huiraatira, dont le siège social est rue du Commandant-Destremeau, B.P. 471, Papeete, Tahiti (Polynésie française), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de l'ensemble du territoire de la Polynésie française;
    - l'association pour le financement de Convergences Ecologie Solidarité,
    dont le siège est 10, rue Elisée-Reclus, à Bordeaux (Gironde), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.