Arrêté du 16 mai 1994 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Version INITIALE

NOR : DEFP9401522A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 mai 1994, l'offre de démission présentée par M. Piedecocq (Bertrand), ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, affecté au centre d'études et de recherches de médecine aérospatiale de Brétigny-sur-Orge, est acceptée.
    L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er mai 1994.