Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 1994:
- est homologué, sous le numéro LA 28, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon Cedex, pour les produits susceptibles de bénéficier du label régional no 06-76 < < Franche-Comté > > dont la liste figure en annexe du présent arrêté;
- est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, le règlement général du label régional no 06-76 < < Franche-Comté > > pour les produits dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Le règlement général du label régional < < Franche-Comté > > peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.