Arrêtés du 16 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1994:
    M. Follin-Arbelet (Nicolas, Marie, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune et Thierry Tissot-Dupont, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
    La raison sociale de la société Jean Brunet, Thierry Lejeune et Thierry Tissot-Dupont, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.