Décision du 20 juillet 1994 portant agrément d'un centre de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4

Version INITIALE

  • Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 juillet 1994, la société Groupe F 6 bis, sentier du Coq, 91120 Palaiseau, est agréée pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices de divertissement du groupe K 4.
    L'agrément est accordé pour une période de deux ans à compter de la date de la présente décision.