Arrêtés du 27 février 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020144A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990, l'honorariat est conféré à M. Jamet (Henry, Raoul, Emile),
ancien notaire à la résidence de Vatan (Indre).