Arrêté du 19 octobre 1994 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19 octobre 1994, sont désignés pour représenter le ministre chargé de la défense au comité interministériel des parcs nationaux:
    - titulaire: M. Doublet (Francis), sous-directeur du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement;
    - suppléant: M. l'ingénieur en chef de 1re classe Facon (Robert), chef du bureau de l'environnement de la sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement.
    L'arrêté du 4 janvier 1978 portant désignation du représentant du ministre chargé de la défense au sein du comité interministériel des parcs nationaux est abrogé.