Décret du 5 mai 1994 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9400130D

  • Par décret en date du 5 mai 1994, le décret du 21 mars 1868, en tant qu'il autorisait l'établissement particulier d'Issoire (Puy-de-Dôme) de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph, est abrogé.