Arrêté du 2 mai 1994 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9400443A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 mai 1994, est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.), en tant que membre suppléant: M. Juquel (Guy), en remplacement de M. Delahaye (Gérard).