Arrêtés du 16 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 16 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990:
Le retrait de M. Huet (Michel, Marie, Alfred), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Fauchon, Michel Huet et Jean-Claude Gervaise, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Fauchon, Michel Huet et Jean-Claude Gervaise, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990:
M. Morfoisse (Pierre, David) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Morfoisse et Jean-Gabriel Morfoisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Morfoisse et Jean-Gabriel Morfoisse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < huissiers de justice associés>>.
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