Arrêté du 31 août 1994 portant approbation du budget pour l'année en cours et des comptes financiers de la Société sportive du Rhône pour l'exercice 1993

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 1994, sont approuvés le projet de bugdet pour l'année en cours et les comptes financiers pour l'exercice 1993 de la Société sportive du Rhône.