Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 1993, M. Daniel Labruyère, inspecteur central des douanes, est nommé régisseur d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe.