Arrêtés du 21 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

NOR : INDA9400547A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 avril 1994, M. Davy (Alain), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 septembre 1994.